Références réglementaires

Le transport par route, le négoce et le courtage de déchets doivent se faire par des entreprises déclarées auprès de la Préfecture (décret n°98-679 du 30 juillet 1998).

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Téléchargez notre récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets au format pdf

Nos activités de traitement de déchets sont désignées par des rubriques de la nomenclature des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) sous le régime de l'autorisation ou de la déclaration (décret n° 53-578 du 20 mai 1953).

C'est pourquoi nos 2 sites d'exploitation sont régis par un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter.

Téléchargez des extraits de notre arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter de notre site de Clermont-Ferrand au format pdf

Téléchargez des extraits de notre arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter de notre site de saint-Ours au format pdf